Mentions légales
1. Activité réglementée
Régie Fidem exerce les activités de :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Gestion immobilière
Elle est titulaire de la carte professionnelle :
N° [numéro de carte professionnelle]
Délivrée par : [CCI de délivrance]
Garantie financière :
[Nom de l’organisme] GALIAN
[Adresse]
Montant de la garantie : [montant] €
Assurance responsabilité civile professionnelle :
[Nom de l’assureur] GALIAN
[Adresse de l’assureur]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur] Hostinger
[Adresse]
[Téléphone]
[Site internet]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de Régie Fidem, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées à Régie Fidem afin de répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi commercial.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, téléphone, adresse email.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@regiefidem.com
[adresse email dédiée aux données personnelles]
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
6. Responsabilité
Régie Fidem s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Régie Fidem, sauf disposition légale contraire.
8. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Régie Fidem
[Forme juridique : SARL / SAS / etc.] SARL
Capital social : [montant] 4000 €
Siège social : [adresse complète] 145 Impasse des Prés d'en Bas 74370 ARGONAY
Numéro SIRET : [numéro]
RCS : [ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Téléphone : [numéro]
Email : [email] contact@regiefidem.com
Directeur de la publication : Sabrina TROUDI
Contact
N'hésitez pas à nous écrire pour toute question ou précision légale.
